Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
822.1.En outre des articles 773, 786 et 822, un lave-auto peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :
un maximum de deux enseignes est autorisé;
l’enseigne est localisée à proximité d’une file d’attente d’automobiles;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne est d’un mètre carré;
malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne et de sa structure est de 1,8 mètre;
lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol, elle n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
la superficie de l’enseigne n’est pas incluse dans la superficie totale autorisée.
822.1.En outre des articles 773, 786 et 822, un lave-auto peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :
un maximum de deux enseignes est autorisé;
l’enseigne est localisée à proximité d’une file d’attente d’automobiles;
malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne est d’un mètre carré;
malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne et de sa structure est de 1,8 mètre;
lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol, elle n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
la superficie de l’enseigne n’est pas incluse dans la superficie totale autorisée.